Taxe sur le foncier non bâti : la fin de l’agriculture urbaine et péri-urbaine ?

octobre 23, 2013 dans Nos réflexions générales

Plus qu’ailleurs, les questions foncières en milieu urbain et péri-urbain font couler beaucoup d’encre et suscitent de nombreux débats entre les différents acteurs locaux notamment les urbanistes, le milieu agricole et les élus.

Une nouvelle loi est en projet pour augmenter considérablement les taxes du foncier non bâti de nombreuses villes françaises. La raison d’une telle majoration ? Lutter contre la spéculation foncière. En effet cette forte spéculation est liée à une augmentation continue des prix du foncier constructible dans ces espaces urbains et péri-urbains depuis de nombreuses années. La stratégie de beaucoup de propriétaires consiste à attendre que les prix grimpent un peu plus pour pouvoir vendre toujours plus cher. Pendant ce temps ces terrains ne sont pas valorisés alors que les mairies sont soumises à des objectifs toujours croissants notamment pour la construction de logements. Les taxes foncières sont actuellement faibles pour les terrains non bâtis. L’idée est d‘augmenter ces taxes de manière importante (25% d’augmentation + 5 euros du m² puis 10 euros du m² en 2016) pour pousser les propriétaires à céder leur terrains pour libérer du foncier constructible mobilisable pour la construction d’habitations.

L’agriculture dans tous ça ? Beaucoup d’agriculteurs font la grimace à l’annonce d’une telle mesure.  Il suffit d’ouvrir les journaux pour s’en rendre compte, en exemple un article du Nice Matin. En effet parmi les propriétaires touchés par cette mesure il y a les exploitants agricoles. Cependant cette mesure ne touche qu’une partie des agriculteurs travaillant dans les villes concernées. Cette taxe s’applique uniquement pour le foncier non bâti constructible et non pas sur le foncier non bâti agricole. C’est là que ça se gâte … Les agriculteurs qui travaillent sur des terrains constructibles, soumis à cette nouvelle taxe, seront  redevables d’un montant très important mettant en péril la viabilité de leurs exploitations. Ces exploitants seront obligés d’arrêter leurs activités et de vendre leurs terrains, ne pouvant pas supporter de telles taxes. Voilà d’où vient la grogne des agriculteurs en milieu urbain et péri-urbain. Cette mesure porte atteinte à la conservation d’espaces agricoles en ville qui sont autant d’espaces qui ne participeront pas à l’approvisionnement alimentaire futur de nos villes.

Il faut cependant nuancer ces propos : il serait intéressant de proposer aux agriculteurs soumis à cette taxe de reclasser leurs terrains en non bâti agricole. Il faut savoir que le prix de vente entre un terrain agricole et un terrain constructible peut varier de 1 à 100 euros le m², et bien plus dans certaines régions très attractives. Il est fort à parier que ces agriculteurs ne souhaiteront pas perdre un potentiel économique qui peut s’apparenter à un véritable pactole ! Le classement de terrains en zone constructible ou agricole dépend de la municipalité qui organise la vocation du foncier de sa commune en fonction de son projet de territoire et des différentes contraintes en présence. Ainsi l’agriculture urbaine et péri-urbaine a besoin d’actes politiques forts qui consistent à conserver durablement les espaces classés agricoles sur les documents d’urbanismes tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les agriculteurs touchés par cette mesure ont ils la possibilité de faire reclasser leurs terrains en agricole pour pouvoir continuer leurs activités ? Auront ils seulement la volonté de le faire au vu de ce que représente la vente d’un terrain constructible ? Toujours est il qu’il peut sembler dommage d’utiliser des méthodes punitives (ici fiscales) pour débloquer de telles situations. N’y aurait il pas un travail à faire de sensibilisation des citoyens sur la nécessité de conserver le potentiel agricole de nos villes futures ? N’est il pas possible de promouvoir la valeur de ces espaces autrement que par des estimations économiques court-termiste ? Le débat est lancé !

photo site peri urbain

Quelques moutons broutent paisiblement aux abords de la ville